La Voiture de Société, longtemps vue comme l’avantage salarial par excellence, ne suffit plus toujours à convaincre travailleurs et employeurs. Que ce soit pour des raisons écologiques, pratiques ou personnelles, certains pourront préférer des solutions plus flexibles ou multimodales.

La notion de « Budget Mobilité », « allocation mobilité » ou encore « Plan Cafeteria » est sortie de terre pour proposer une alternative au « Budget Voiture de Société». Ainsi, le montant alloué à un travailleur pour sa voiture de société n’est plus uniquement consacré au véhicule en tant que tel, mais à un package total « mobilité ».  Tour d’horizon.

Ce concept permet donc aux travailleurs de gérer par eux-mêmes, en fonction de leurs besoins personnels, l’affectation de leur « budget mobilité » entre différents moyens de déplacement (la voiture de société n’intègre donc pas forcément celui-ci). Les problèmes de congestion à l’entrée des villes et les détériorations environnementales incitent de plus en plus à une réflexion sur la fiscalité routière en général, y compris sur les voitures de société. Néanmoins, la hauteur des coûts salariaux actuels en Belgique font de cette voiture «salaire» un avantage de toute nature intéressant, tant pour l’employeur que pour le travailleur. Face à ce double constat, le budget mobilité semble une alternative crédible.

Reportage chez ING dans le JT de la RTBF du 1 mars 2016

Des opérateurs proposent désormais des solutions clé-sur-porte pour gérer le budget mobilité.

Découvrez notre comparatif des différentes solutions proposées par des opérateurs actifs sur le marché belge.

Budget Mobilité

Qu’est-ce que c’est ?

Le Budget Mobilité permet également d’échanger sa voiture de société sans pour autant y renoncer complètement. Dans ce cas, le travailleur s’engage à opter pour un véhicule moins coûteux et  plus écologique et à utiliser le reste de son budget de la façon la plus pertinente possible, avec des solutions de mobilité alternatives. Le calcul du montant total du Budget Mobilité sera basé sur le coût total annuel à charge de l’employeur (financement de la voiture de société, carburant, taxe, assurance, entretiens..) Ainsi, si le système est mis en place par l’employeur et accepté par l’employé, trois options sont possibles à travers les trois piliers suivants :

  • Pilier 1 > Opter pour une voiture de société moins polluante : Dans ce cas, le traitement fiscal reste identique à la voiture de société. Concrètement, pour l’année 2021, le nouveau véhicule aura un taux d’émission maximal de 95 g/km.
  • Pilier 2 > Opter pour des moyens de transports plus durables : un vélo ; une motocyclette électrique ; des transports en commun ; … Les travailleurs habitant dans un rayon de 10 km autour de leur lieu de travail peuvent également financer leur loyer ou les intérêts de leur emprunt hypothécaire au moyen du budget mobilité. Afin d’encourager leur utilisation, les montants utilisés par ce pilier sont alors complètement exonérés de charges sociales et d’impôts.
  • Pilier 3 > Le montant du budget qui n’a pas été dépensé par le travailleur est alors converti en cash en fin d’année. Ce montant cash est soumis à une cotisation spéciale de 38,07% due par le travailleur.

Les obstacles

L’employeur ne peut instaurer le budget mobilité que lorsqu’il a mis à disposition d’un ou de plusieurs travailleurs une ou plusieurs voitures de société pendant une période ininterrompue d’au moins 36 mois précédant directement l’instauration du budget mobilité. Tous les travailleurs qui, dans le cadre du système salarial applicable chez leur employeur, disposent d’une voiture de société ou qui y sont éligibles, sont pris en considération pour le budget mobilité. → En savoir plus

Comment faire ?

L’introduction du budget mobilité dans le système salarial de l’employeur peut se faire de la même manière que l’introduction de la voiture de société au sein de l’entreprise. Il est donc possible de le faire par le biais d’une convention collective de travail ou d’un contrat individuel, mais aussi par le biais d’une « policy » voire par un usage. L’employeur doit veiller à ce que tous les travailleurs soient informés. On sera particulièrement attentif à cet aspect des choses lors de l’introduction du budget mobilité par le biais d’un contrat de travail individuel ou par un usage.

Plus d’infos

Découvrez toutes les infos sur lebudgetmobilite.be

JT de Canal Z du 1er mars 2019

Plan cafeteria / Plan Flex

Qu’est-ce que c’est ?

Le Plan cafétéria est un montant brut alloué au travailleur (basé sur son package salarial actuel) afin de lui permettre de choisir lui-même, à travers un cadre budgétairement neutre et défini par l’employeur, ses options de mobilité (abonnement aux transports collectifs, aux vélos libre service, achat d’un vélo à assistance électrique, voiture de société, etc.). Si le travailleur n’utilise pas l’entièreté de ce montant, le reste lui est reversé sous forme de salaire (qui est donc soumis aux cotisations sociales) ou autres (tablette ou smartphone de fonction, jours de congé…). Cette formule, facultative pour les travailleurs, permet d’élargir mais surtout d’optimiser les solutions de mobilité pour un salaire identique. Les projets-pilotes ont démontré que le plan cafeteria tend à diminuer le nombre de voitures «salaire» tout en favorisant une véritable multimodalité. Mais pour que cela fonctionne, il est nécessaire de mettre en place une bonne communication au sein de l’entreprise.

Les obstacles ?

Le plan de rémunération doit être traité au cas par cas, en fonction du profil de chaque travailleur. Ce régime différencié entraîne une certaine lourdeur administrative dans le chef de l’employeur et ne peut donc se faire sans la mise en place d’un outil spécifique et adapté à la situation de l’entreprise, qui permettra de suivre le plan de chaque travailleur. En outre, le Plan cafeteria ne dispose pas d’une législation rspécifique. Par conséquent, différentes réglementations doivent systématiquement être prises en considération, notamment le droit du travail ; le droit de la sécurité sociale ; le droit fiscal ; le droit des sociétés et la législation antidiscrimination. En outre, un régime différencié est accordé en fonction du type de trajet effectué par le travailleur (domicile-travail, professionnel ou privé). Autant d’éléments qui compliquent la mise en place de combinaisons multimodales proposées par ce Plan, hors « budget mobilité » tel que décrit plus haut.

Comment faire ? Plus d’infos

Il n’existe pas de procédure spécifique pour introduire un plan cafétéria dans l’entreprise. Évidemment, il convient de respecter les règles générales en matière de concertation sociale. La communication vis-à-vis des travailleurs constitue donc l’élément clé pendant toute la durée du processus d’introduction.

En termes d’instrument juridique, il est recommandé de déterminer les orientations, les modalités et l’impact du plan cafétéria dans une politique ou une CCT d’entreprise. Par ailleurs, le choix individuel du travailleur doit être consigné dans un avenant à son contrat de travail.

La mise en œuvre pratique du plan cafétéria peut être soutenue par l’utilisation d’un outil permettant aux travailleurs de « faire leur marché » et de calculer immédiatement l’impact de leurs choix. Cet outil peut également s’avérer très utile pour l’employeur lors de l’établissement de rapports. Il peut en outre être associé au payroll afin de limiter autant que possible la charge de travail supplémentaire pour le département RH. (source : Partena Professional)

La plupart des secrétariats sociaux proposent un outil de gestion de Plan cafeteria. Si ce n’est pas le cas du vôtre, il existe également des opérateurs spécialisés (type Payflip) qui s’adaptent à tous types d’entreprise.

Budget déduit du brut / salary sacrifice

Qu’est-ce que c’est ?

L’idée est simple : à l’engagement, l’employé négocie son salaire voiture incluse. En effet, le coût de celle-ci sera déduit de son brut, ainsi que les frais de sa carte essence, son éventuel vélo de société ou tout autre avantage de mobilité proposé par l’employeur. Ce système offre l’avantage d’être facile à comprendre, avantageux pour le travailleur comme pour l’employeur (une voiture reste moins taxée que du salaire) et il responsabilise le travailleur quant à son choix de motorisation et les kilomètres qu’il effectue.

Les obstacles ?

Comme il ne s’agit pas d’un budget mobilité tel qu’entendu par la loi votée le 1er mars 2019, le cash restant et les « avantages mobilité » du pilier 2 ne peuvent pas bénéficier des conditions fiscales avantageuses prévues par cette loi. Mais le fait d’être hors de cette loi permet aussi une plus grande flexibilité : pas d’obligation de prendre une voiture plus écologique que l’ancienne (ce qui peut parfois relever du casse-tête quand l’ancienne voiture avait déjà un taux d’émissions très faible), des conditions d’entrées dans le système plus flexibles etc.

Comment faire ? Plus d’infos

Adressez-vous à votre secrétariat social ou société de leasing pour voir ce qui peut être proposé à vos travailleurs.

Exemples d’entreprises qui l’ont mis en place
  • Iba
  • Odoo
Exemples de prestataires
  • Salary Sacrifice de LeasePlan
  • …

Notre workshop fleet and mobility de mars 2018 était dédié au Contexte et réalités pratiques du Budget Mobilité. Notre webinaire de décembre 2020 revisitait le sujet.