Fin de la CCT 19/9, la CCT 19/11 entre en scène ! Le 8 avril 2024, le Conseil National du Travail (CNT), qui regroupe représentants patronaux et syndicaux, signait une nouvelle Convention Collective de Travail (CCT) au sujet des remboursements imposés à l’employeur pour les transports publics utilisés pour les déplacements domicile-travail. Ces conventions s’appliquent à tous les travailleurs du privé quel que soit leur secteur.
Nouveautés mobilité en janvier 2024 !
Plusieurs changements légaux ont lieu en ce début 2024, et certains montants sont indexés ou modifiés. Petit tour d’horizon de ces changements !
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Indexation de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels au premier juillet 2023
L’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels en « moyen de transport personnel » (voiture) a été indexée comme chaque année 1er juillet. N’oubliez pas d’adapter vos notes de frais !
2023 : quels changements en fiscalité de la mobilité ?
2023 annonce son lot de nouveautés en mobilité et…en fiscalité de la mobilité. Voici un petit récapitulatif des changements déjà annoncés et des dates clés à garder à l’œil !
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90 minutes pour la mobilité | La fiscalité de la mobilité : tout ce qui change en 2022
Faire le point sur une question en un temps de midi, c’est l’objectif que se fixent les « 90 minutes pour la mobilité » organisés par la Cellule Mobilité de l’Union Wallonne des Entreprises. Au programme ce 21 février : les actualités fiscales pour 2022. En effet, l’indexation a modifié toute une série de montants légaux qui n’avaient pas ou peu évolué depuis plusieurs années. D’autre part, 2022 est l’année d’entrée en application de la loi « pour le verdissement fiscal et social de la mobilité » parfois nommé dans la presse « loi Van Peteghem », du nom de son promoteur. Décorticage par Valérie t’Serstevens, Legal Managing Consultant chez SDWORX. Read more
Indemnités de télétravail : nouvelles règles en vigueur depuis le 1er mars
Fin janvier, une nouvelle convention collective de travail sur le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus a été publiée. Elle fixe les droits et obligations des travailleurs et employeurs quant à la pratique du télétravail, et est valable jusqu’au 31 décembre 2021. De son côté, le fisc rappelle dans une circulaire les règles d’octroi et les montants des indemnités de télétravail en vigueur depuis le 1er mars. On vous explique tout.